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Contrat de licence utilisateur final logiciel Alania CRM

1. OCTROI DE LICENCE

Alania Media vous donne une licence d’utilisation sur le logiciel Alania CRM. Ce logiciel et sa documentation commerciale et technique sont protégés par des droits de reproduction qui sont la propriété de la société Alania Media, avec tous droits réservés. Selon la loi sur les droits d'auteur, la copie ou la traduction, en tout ou partie, sont interdites sans le consentement écrit de la société Alania Media.

2. LIMITATIONS DE LICENCE

Ce logiciel contient des éléments protégés par le droit d’auteur, des secrets de conception, ainsi que d’autres éléments sur lesquels sont attachés des droits de propriété. Vous n’êtes pas autorisé à transmettre le logiciel d’un ordinateur à un autre électroniquement, par réseau, par ligne téléphonique, par ondes radios ou par tout autre moyen excepté dans un but de sauvegarde. Vous ne pouvez en aucun cas distribuer des copies du logiciel ou de la documentation afférente, en tout ou partie.

3. LIMITATIONS DE GARANTIE

Bien que la société Alania Media ait testé le logiciel, celle-ci n’apporte aucune garantie, explicite ou implicite, quant à l’exactitude des informations décrites dans la documentation commerciale et technique, quant à la qualité ou les performances du logiciel qui y est décrit, quant à sa capacité à satisfaire à quelque application particulière que ce soit. Ce logiciel et sa documentation sont fournis en l’état. En conséquence l’acheteur supporte seul tous les risques en ce qui concerne leur qualité, exactitude, performances ou fonctionnement.

4. LIMITATIONS DE SUPPORT

Une assistance par téléphone et par Internet est fournit pendant une période de 12 mois à compter de la date d’achat initiale du produit. Arrivée à expiration, l’utilisateur devra renouveler son abonnement annuel pour continuer à bénéficier du support par téléphone et par Internet. Toute assistance sur site de l’utilisateur est payante et n’est pas comprise dans le prix d’achat du logiciel ni dans l’abonnement annuel de support.

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Alania Media ne pourra en aucun cas, y compris la négligence, être tenu responsable pour toute perte, causée par une quelconque erreur, défaut ou défaillance du logiciel, temporaire ou définitive, ou autre événement comprenant de manière non limitative, la perte de jouissance, la perte de données enregistrées, la perte de profits ou la perte de contrats même si elle a été avisée de la possibilité de tels préjudices. En tout état de cause la responsabilité de la société Alania Media ne pourra en aucun cas excéder le montant effectivement acquitté pour l'acquisition du logiciel.

6. RESTRICTIONS RELATIVES AU TRANSFERT

La licence vous est conférée à titre personnel et ni vos droits, comme établis par la présente, ni toute copie du logiciel ne peuvent être vendus, assignés, diffusés, transférés ou sous-licenciés à quiconque, sous quelle que forme que ce soit (y compris électroniquement). Tout transfert en violation de cette section sera caduc et annulera immédiatement votre droit à utiliser ou posséder ce logiciel.

7. PROTECTION CONTRE LA COPIE

Ce logiciel est protégé contre la copie par une clé d'activation logicielle unique sur le poste d’installation. Cette clé s'obtient par Internet après le paiement total du montant du logiciel. Les clés sont transmises par requête directe du logiciel vers nos serveurs. Après vérification de la conformité de la clé, votre logiciel sera activé et vous bénéficierez de toutes les fonctionnalités disponibles.

8. DÉPLACEMENT DU LOGICIEL

Pour déplacer le logiciel d'un ordinateur à un autre il convient de le désinstaller au préalable. Puis de le réinstaller sur la nouvelle machine, vous devez tenir informé le support Alania Media de ce déplacement pour pouvoir activer votre installation sur la nouvelle machine.

9. CONNEXIONS INTERNET

L'utilisateur autorise le logiciel Alania CRM à se connecter aux serveurs de la société Alania Media via Internet pour mettre en œuvre les fonctionnalités suivantes : activation de licence, vérification des mises à jour, téléchargement des mises à jour du logiciel.

10. MISES A JOUR

Les mises à jours du logiciel lorsqu’elles sont disponibles peuvent être gratuites ou payantes. Elles sont gratuites lors du lancement de nouvelles versions mineures (Changement de v A.1 à v A.2), et payantes lors du lancement de versions majeures (Changement de v A à v B). L’utilisateur demeure libre de valider ou pas le téléchargement d’une mise à jour.

11. BASE DE DONNÉES

La base de données nécessite une sauvegarde régulière sur un support externe fiable garantissant l'intégrité et la récupération des données en cas de sinistre (panne ou vol). En cas de défaillance technique seule une sauvegarde permet à l'utilisateur de récupérer ses données, sachant que les données créées ou modifiées entre la date de la sauvegarde et l'incident sont elles définitivement perdues. Alania Media ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte de données, la sauvegarde étant la responsabilité exclusive de l'utilisateur final.

12. DÉCLARATION UTILISATEUR

L’utilisateur déclare avoir lu cette licence, l’avoir entièrement comprise et s’engage à respecter ses termes et conditions. Le présent accord est régi par le droit algérien et bénéficiera à Alania Media, à ses auteurs, successeurs, héritiers ou ayants-droits. Tout litige qui en résulterait sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de la société Alania Media.

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